[Anne-Claire CHERMETTE]

Après il y a la notion de collaborateur occasionnel du service public, mais il faudrait creuser sur les conditions, j’ai un doute…

[Anne-Claire CHERMETTE]

Peut-être par exemple qu’on peut mettre : « appelant à la création d’une délégation dédiée aux droits des enfants dans chaque conseil municipal, quelle que soit la taille de la ville ou du village » (ou bien « quel que soit le nombre d’habitants »)

[Anne-Claire CHERMETTE]

Bonjour, Désolée je passe un peu vite ce midi mais j’ai pas mal de choses à transmettre alors je reviendrai à un autre moment… Juste sur l’article, je me rends compte qu’il manque un s à « premiers signataire ».

Pour le dernier paragraphe, il me semble que juridiquement ce n’est pas possible d’associer un.e citoyen.ne sans qu’il y ait un cadre juridique particulier (élu.e, agent.e de la ville ou convention avec une asso ou prestataire extérie

Bonjour, Désolée je passe un peu vite ce midi mais j’ai pas mal de choses à transmettre alors je reviendrai à un autre moment… Juste sur l’article, je me rends compte qu’il manque un s à « premiers signataire ».

Pour le dernier paragraphe, il me semble que juridiquement ce n’est pas possible d’associer un.e citoyen.ne sans qu’il y ait un cadre juridique particulier (élu.e, agent.e de la ville ou convention avec une asso ou prestataire extérieur), je propose plutôt de ne pas le mettre pour ne pas risquer de proposer quelque chose qui n’est pas possible juridiquement…

A priori des toutes petites communes ont signé le manifeste donc la façon dont c’est présenté ne pose a priori pas de problème, et il a été ajouté aussi la mention des villages…

A vrai dire je préférerais que le paragraphe soit supprimé, et qu’on ajoute aussi une mention aux villes et aux villages à un autre endroit…

Merci beaucoup,

A-Claire

Lire la suite…

Afficher moins…

[Anne-Claire CHERMETTE]

Bonjour, je pense qu’on peut le publier et le compléter ensuite ? Demain il y a la conférence de presse, je prendrai des notes et vous ferai un retour…

Merci,

A-Claire

[Anne-Claire CHERMETTE]

Bonsoir Rodolphe,

Il a été question du droit de vote, avec des désaccords entre abaisser la limite d’âge (l’UNICEF propose de l’abaisser à 16 ans pour les élections locales et européennes, Cécile a plaidé pour une suppression de la limite d’âge et Marion a dit qu’elle était plutôt opposée au regard de la responsabilité que cela induirait pour les plus jeunes). Mais sinon la question du statut juridique de « mineur » n’a pas été directement

Bonsoir Rodolphe,

Il a été question du droit de vote, avec des désaccords entre abaisser la limite d’âge (l’UNICEF propose de l’abaisser à 16 ans pour les élections locales et européennes, Cécile a plaidé pour une suppression de la limite d’âge et Marion a dit qu’elle était plutôt opposée au regard de la responsabilité que cela induirait pour les plus jeunes). Mais sinon la question du statut juridique de « mineur » n’a pas été directement abordée (à part aussi à un moment sur l’incohérence d’avoir une majorité pénale de 13 ans et civique à 18).

Je profite de ce message pour relayer l’épisode du podcast Mam’elles qui vient de sortir, au profit de l’arrêt de la Cour de cassation (La violence éducative : briser le silence). Petite précision : on avait enregistré une 1ère fois l’épisode en octobre, mais il y avait eu un bug technique et on a dû le réenregistrer, le 2 janvier. Ca m’a semblé moins fluide au 2e enregistrement, mais ça ne se ressent pas trop à l’écoute j’ai l’impression. Et je me suis rendue compte de 2-3 coquilles, pas grand chose mais j’ai râlé en réécoutant ! Est-ce que c’est ok pour vous de l’ajouter en ressource audio ? je suis preneuse de toute critique constructive !

Merci beaucoup,

A-Claire

Lire la suite…

Afficher moins…

[Anne-Claire CHERMETTE]

Bonjour,

Merci Sophie pour la publication ! J’ai complété un peu le wiki sur la tribune pour les municipales avec les liens.

Les Francas publient un document aussi : http://www.ensemblepourleducation.fr/sites/default/files/articles/files/plaquette_municipales_bdef_page.pdf

A priori ce sera le cas aussi pour la Fondation pour l’enfance, également pour Mouv&rs

Bonjour,

Merci Sophie pour la publication ! J’ai complété un peu le wiki sur la tribune pour les municipales avec les liens.

Les Francas publient un document aussi : http://www.ensemblepourleducation.fr/sites/default/files/articles/files/plaquette_municipales_bdef_page.pdf

A priori ce sera le cas aussi pour la Fondation pour l’enfance, également pour Mouv’enfants et sans doute d’autres.

A-Claire

Lire la suite…

Afficher moins…

[Anne-Claire CHERMETTE]

Re-bonjour,

Je relaie ici le message de Francesca Pasquini :

« Bonjour,

À l’approche des municipales de 2026, un collectif d’élus, d’associations, de professionnels de l’enfance et de personnalités publiques porte une proposition politique inédite : créer une délégation aux droits de l’enfant dans chaque mairie.

Afin d’appuyer cette démarche une tribune a été publié mardi 13 janvier 2025 au journal Le Monde.

Un site web est lancé ce jour afin d’informer et de mob

Re-bonjour,

Je relaie ici le message de Francesca Pasquini :

« Bonjour,

À l’approche des municipales de 2026, un collectif d’élus, d’associations, de professionnels de l’enfance et de personnalités publiques porte une proposition politique inédite : créer une délégation aux droits de l’enfant dans chaque mairie.

Afin d’appuyer cette démarche une tribune a été publié mardi 13 janvier 2025 au journal Le Monde.

Un site web est lancé ce jour afin d’informer et de mobiliser élus et citoyens https://droits-des-enfants.org/

Nous vous invitons à la conférence de presse du Mercredi 21 Janvier de 16h à 17h00 au Sample, 18 avenue de la République, Bagnolet (métro 3 – Porte de Bagnolet ou Gallieni).

Cette rencontre réunira notamment :
Daphney Bayonne (Les enfants de Persée),
Etienne BUTZBACH (Ancien Maire de Belfort, Fabrique des Communs Pédagogiques),
Arnaud Gallais (Président de Mouv’Enfants),
Djéhanne Gani (Café pédagogique)
Vahina Giocante (actrice, autrice et cofondatrice du fonds de dotation à la protection de l’enfance Enfants Kintsugi),
Axelle Laffont (actrice et réalisatrice),
Francesca Pasquini initiatrice de la proposition, ancienne députée, conseillère municipale,
Nora Tirane (association Marion La main tendue)
Isabelle Titti Dingong (pédiatre) ;

Ainsi que l’ANACEJ, la FCPE, La Ligue de l’enseignement, l’OCCE et UNICEF France.

N’hésitez pas à me contacter pour confirmer votre participation ou pour toute demande d’interview ou de réalisation de reportage.

En espérant pouvoir compter sur votre présence.

Bien cordialement,

Francesca Pasquini
Ancienne députée membre de la délégation aux droits des enfants
0698590553
Francesca.pasquini1981@gmail.com »

 

J’y serai pour l’OVEO (qui a été zappé par erreur dans la liste). Il est possible de signer la tribune sur le site mentionné, à titre personnel.

Merci,

A-Claire

Lire la suite…

Afficher moins…

[Anne-Claire CHERMETTE]

Bonjour,

Merci Jean-Pierre. En complément, je vous transmets en PJ une synthèse envoyée par Olivier Maurel faite par ChatGPT, intéressante mais qui me semble inexacte sur un point :

« D.La Cour démonte l’argument historique

La cour d’appel s’était appuyée sur une idée ancienne. La Cour de cassation répond : l’arrêt de 1819 n’a jamais reconnu un droit général de violence, la jurisprudence moderne rejette systématiquement cet argument, jamais la Cour n’a

Bonjour,

Merci Jean-Pierre. En complément, je vous transmets en PJ une synthèse envoyée par Olivier Maurel faite par ChatGPT, intéressante mais qui me semble inexacte sur un point :

« D.La Cour démonte l’argument historique

La cour d’appel s’était appuyée sur une idée ancienne. La Cour de cassation répond : l’arrêt de 1819 n’a jamais reconnu un droit général de violence, la jurisprudence moderne rejette systématiquement cet argument, jamais la Cour n’a consacré un « droit de correction ». 👉 La cour d’appel a donc inventé un principe juridique inexistant. »

On ne peut pas dire que le droit de correction n’existait pas puisque c’est la Cour de cassation elle-même qui l’a consacré (dans la loi oui mais pas dans le droit en général). D’ailleurs, le dernier arrêt en date où elle aurait pu y mettre fin, y avait même été invitée par le Défenseur des droits, mais avait maintenu le principe (même si l’enseignante avait été condamnée), c’est 2017, donc pas si vieux !

 

Olivier a aussi relayé cet article de Mediapart :

« Violences sur les enfants : il n’existe pas de « droit de correction », affirme la Cour de cassation
Dans un arrêt rendu mercredi 14 janvier, la plus haute juridiction censure la cour d’appel de Metz qui avait relaxé un père au prétexte que ses violences étaient restées « proportionnées » et sans « dommage ». « La Cour de cassation remet l’église au milieu du village », réagit l’avocat de la mère.

Mathilde Mathieu
14 janvier 2026 à 20h23
À peine trois mois avant qu’éclate l’affaire Bétharram, une décision de justice avait illustré à merveille la persistance, en France, d’une culture des violences éducatives. En novembre 2024, la cour d’appel de Metz avait relaxé un père de famille – condamné en première instance à dix-huit mois de prison avec sursis –, non pas en écartant l’existence de violences à l’égard de ses enfants (bel et bien établies), mais en considérant qu’un « droit de correction » pouvait être reconnu à un parent.
Dans leur décision, consultée par Mediapart, les juges avaient estimé possible de renoncer à toute condamnation, dès lors que les violences infligées par le père n’avaient causé aucun « dommage » à ses fils, qu’elles n’apparaissaient pas « disproportionnées » par rapport aux « manquements » supposés de ces derniers, et qu’elles ne présentaient aucun caractère « humiliant ». Une motivation à peine croyable.
À la barre, Yves M., un major de la police aux frontières, avait notamment admis avoir infligé des gifles, des insultes et des tirages de cheveux, assumant une pratique « rude et stricte ».
Devant la cour, il avait d’ailleurs reçu le soutien du patron national d’un syndicat de police (l’Unsa), venu défendre « l’éducation casque à pointe » de son collègue.
Saisie dans la foulée par les parties civiles et le procureur général de Metz, la Cour de cassation, plus haute juridiction française, vient aujourd’hui rappeler le droit et quelques évidences. Et clarifier si besoin sa jurisprudence.
Dans une décision rendue mercredi 14 janvier, sa chambre criminelle a censuré le
raisonnement de la cour d’appel de Metz et renvoyé l’affaire à Nancy, où le père, Yves M., devra être rejugé.
L’expression « droit de correction » remontait à une forme ancestrale de droit coutumier. En 1819, un arrêt de la Cour de cassation avait en effet énoncé ceci : « [Si] la nature et les lois civiles donnent aux pères, sur leurs enfants, une autorité de correction, elles ne leur confèrent pas le droit d’exercer sur eux des violences ou mauvais traitements qui mettent leur vie ou leur santé en péril. »
C’était il y a plus de deux siècles. Et la Cour estime que sa « jurisprudence contemporaine », en réalité, ne laissait plus guère de doute. Son arrêt de mercredi vient affirmer, cette fois-ci noir sur blanc, qu’il n’existe aucun « droit de correction parental », ni dans la loi française, ni dans les textes internationaux.

La gifle ne peut être un « geste éducatif »

Dès lors qu’elles sont commises sur des mineur·es de moins de 15 ans, des violences ayant entraîné moins de huit jours d’ITT (incapacité temporaire de travail) – comme dans l’affaire d’Yves M. – sont punies de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende. « Les violences sont réprimées quelle que soit leur nature, y compris s’il s’agit de violences psychologiques », précise la Cour.
Quant à « la qualité » de parent, il s’agit d’une « circonstance aggravante », et certainement pas atténuante – au prétexte qu’il faudrait frapper pour éduquer. Avec cette décision, il ne persiste donc aujourd’hui plus aucune once d’ambiguïté dans le droit français. Jusqu’ici, la loi de 2019 contre les violences éducatives ordinaires avait certes modifié le Code civil mais pas le Code pénal, soulignaient ses détracteurs.
Désormais, un premier ministre qui persisterait à défendre la gifle comme un « geste éducatif » (à l’image de François Bayrou en mai dernier, devant l’Assemblée nationale) énoncerait une aberration juridique en toute connaissance de cause, en plus d’un contresens moral.

Mercredi après-midi, Patrice Spinosi, avocat des enfants d’Yves M. et de leur mère, qui avait aussi dénoncé des violences conjugales initialement, s’est félicité de la décision rendue : « C’est la fin de l’idée, pourtant persistante chez certains juges, qu’il aurait existé à côté de la loi un droit coutumier de correction des parents. La Cour de cassation remet l’église au milieu du village. »
Auprès de Mediapart, l’avocate de l’association Fondation pour l’enfance, partie civile au dossier, déclare également : « La Cour de cassation affirme de manière solennelle qu’il n’existe pas d’excuse légale de pouvoir disciplinaire d’un parent sur ses enfants. » Et Me Céline Astolfe d’ajouter : « Formons le souhait que cet arrêt de principe vienne stopper toute tentation d’un juge, quant à faire ressurgir un droit de correction moyenâgeux. »
Alors que la cour d’appel de Metz avait souligné l’absence de lésions constatées sur les fils d’Yves M., la Défenseure des droits, de son côté, souligne dans un communiqué que les violences exercées sur les enfants « peuvent occasionner des dommages importants, pas nécessairement immédiatement décelables, mais susceptibles de produire des effets à long terme ». « L’impact psychologique est particulièrement grave, ajoute Claire Hédon. En raison de leur vulnérabilité, de leur dépendance, et de leur immaturité physiologique et psychologique. »
« Un bon père, c’est pas quelqu’un qui t’étrangle quand t’as mal fait un exercice ou qui te frappe, avait témoigné l’aîné des fils d’Yves M., devant la cour d’appel de Metz. J’appelle pas ça une éducation. » Il avait donc raison. »

Lire la suite…

Afficher moins…

• Cette réponse a été modifiée le il y a 2 semaines et 6 jours par Anne-Claire CHERMETTE.

Pièces jointes :

You must be logged in to view attached files.

[Anne-Claire CHERMETTE]

De retour : voici une proposition d’article par rapport à la fin du droit de correction : https://intranet.oveo.org/wiki/article-abolition-du-droit-de-correction/

Merci d’avance pour vos retours !

A-Claire

[Anne-Claire CHERMETTE]

Bonjour,

Oui, il ne sera plus possible de se prévaloir du droit de correction coutumier ! Voici le communiqué de presse de la cour de cassation : https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2026/01/14/communique-violences-parentales

Faudrait qu’on fasse un petit article, je vais essayer ce soir…

 

Autre chose :

Aujourd’hui il y a eu une table ronde organisée par la Fondation pour l’enfance, pour présenter leurs

Bonjour,

Oui, il ne sera plus possible de se prévaloir du droit de correction coutumier ! Voici le communiqué de presse de la cour de cassation : https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2026/01/14/communique-violences-parentales

Faudrait qu’on fasse un petit article, je vais essayer ce soir…

 

Autre chose :

Aujourd’hui il y a eu une table ronde organisée par la Fondation pour l’enfance, pour présenter leurs travaux (https://www.fondation-enfance.org/2026/01/14/rapport-place-de-lenfant/), et approfondir avec l’organisation d’une table ronde (avec Cécile Kovacshazy, David Dutarte, Marion Cuerq, Sébastien Charbonnier (vidéo car il n’a pas pu être présent), et Béatrice Lefrançois de l’UNICEF). Sarah El Hairy, Haute-commissaire à l’enfance, a dit un mot en intro mais n’est pas restée…

Il y a eu des échanges avec la salle ensuite, avec notamment un débat sur la question de la déconstruction de la notion d’enfance, avec la réalité biologique de la dépendance aux adultes, et le difficile équilibre à trouver entre protection et émancipation (avec la notion d’équidignité qui n’implique pas une égalité réelle au regard de la responsabilité des adultes vis-à-vis des enfants), question du droit de vote aussi…

On voit que les choses évoluent, que les « gros mots » d’adultisme, domination adulte deviennent de moins en moins tabous. Je mets en PJ les photos de la synthèse faite par une facilitatrice graphique.

La Fondation pour l’enfance lance un appel à contributions dans l’objectif de donner des préconisations dans le cadre les élections de 2027 (cf 2 dernières photos en PJ). Je propose qu’on envoie une contribution.

J’ai pu glisser en marge à Mme Lefrançois de revoir leurs ressources de préconisations destinées aux parents pour ne pas recourir à la violence mais qui prônent des méthodes de discipline positive, elle n’avait pas les éléments en tête mais m’a dit qu’elle allait regarder…

Je reviens pour un autre message au sujet de la tribune mais j’attends un mail de Francesca Pasquini avec les précisions.

Pour le travail sur les municipales, le créneau qui ressort pour une visio est vendredi 16 à 21h (on pourra utiliser le lien du GDC).

A-Claire

Lire la suite…

Afficher moins…

Pièces jointes :

You must be logged in to view attached files.

[Auteur]

Articles