Bien qu’ayant une certaine phobie administrative, je ne peux pas me dérober puisque c’est moi qui ai évoqué le sujet.
L’OVEO est-il reconnu d’utilité publique ? Certaines conditions seraient automatiquement remplies.
Je vais écrire au service à partir de mon adresse professionnelle pour leur signaler qu’on envisage cette démarche er leur demander des précisions.
Documents à fournir à la DGESCO Direction Générale de l’Enseignement Scolair
Bien qu’ayant une certaine phobie administrative, je ne peux pas me dérober puisque c’est moi qui ai évoqué le sujet.
L’OVEO est-il reconnu d’utilité publique ? Certaines conditions seraient automatiquement remplies.
Je vais écrire au service à partir de mon adresse professionnelle pour leur signaler qu’on envisage cette démarche er leur demander des précisions.
Documents à fournir à la DGESCO Direction Générale de l’Enseignement Scolaire – Éducation nationale – services publics généraux, 107 r Grenelle, 75007 Paris – bureau des actions éducatives, culturelles et sportives :
Ça, vous l’avez :
1. statuts à jour de l’association et récépissé de déclaration à la préfecture ;
2. liste des membres du conseil d’administration, ainsi que le cas échéant, de l’organe dirigeant ;
4. deux derniers rapports d’activité et deux derniers comptes de résultats ;
J’ai préparé ces deux fichiers, à compléter et signer (pièces jointes) :
6. notice de renseignements dûment remplie en vue de l’agrément (annexe I au présent arrêté) ;
7. déclaration certifiant le respect des principes énoncés à l’article D. 551-2 du code de l’éducation, signée par le président de l’association ou son représentant ;
À faire (ou existe déjà quelque part et à recopier ) :
3. notice retraçant dans ses grandes lignes l’histoire et l’évolution de l’association ;
8. description du projet éducatif avec les actions mises en œuvre, justifiant la demande d’agrément (nombre d’élèves et d’établissements concernés par les interventions ; liste des lieux d’intervention ; liste des académies dans lesquelles l’association apporte son concours à l’enseignement public, etc.) ;
11. évaluation qualitative et quantitative des actions mises en œuvre ; (?)
Je pense qu’il y a eu peu d’interventions, c’est plutôt pour des interventions à venir… Mais quelqu’un avait parlé de ses interventions sur les discriminations et la difficulté à faire prendre en compte les discriminations d’âge comme en étant…
10. motivation explicite de la demande d’agrément, signée par le président de l’association ou son représentant ;
Sans objet :
5. le cas échéant, décisions d’agrément ou de reconnaissance accordées par d’autres administrations de l’État ou d’agrément académique ;
9. liste des structures pour lesquelles l’association demande, si elle est agréée, l’extension de l’agrément conformément aux dispositions de l’article D. 551-3 du code de l’éducation ; information sur les moyens de contrôle de l’association sur ces structures (bilans, charte, système d’information, labellisation, etc.) ;
12. en cas de renouvellement d’agrément, un bilan complémentaire des actions éducatives menées pendant la période de l’agrément (selon une fiche de synthèse fournie par la DGESCO, accompagnée éventuellement des documents suivants : comptes rendus, retours d’établissements, coupures de presse et tous types d’éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de prendre la mesure du développement des actions menées par l’association, etc.).
