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Bonjour,
Concernant l’agrément, je n’ai toujours pas reçu les documents pour boucler le dossier, ceux qui doivent être signés par Daliborka…
Bonjour, je tiens à vous signaler que le Parti Pirate a émis un programme sur les droits des mineurs. Il n’est pas parfait, en recréant une limite arbitraire à 15 ans mais il a le mérite d’exister.https://partipirate.org/program/index/droits_humains_a_l_ere_numerique___droits_des_mineurs
Problème : les bulletins de vote ne sont pas distribués et il faut l’imprim
Oh !
Je me réveillais, je voulais m’y coller mais le boulot est déjà parachevé.
Dali avait dit 15 jours, Cathy 3 jours, 2h00 ont suffi.
Bonjour Anne-Claire,En Angleterre, on est passé de l’autorité parentale à la responsabilité parentale en 1989, lors du Children Act, pour se mettre en conformité à la CIDE. Et, dès 1979, l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe suggérait déjà cette réforme. C’est dire le retard de la France. Il me semble capital de le signaler à la commission parlementaire.
Sources :
Huet-Weiller (D), “de la puissance paternelle à l
Hier, j’ai eu la chance de pouvoir de pouvoir suivre à distance une partie de ce colloque : https://droit.univ-nantes.fr/actualites/colloque-controler-la-psychiatrie-3 avec l’intervention de 15h30 sur le patient mineur.La confériencière met le doigt sur le problème du droit français où une décision des représentants est comme une décision perosnnelle avant 18 ans.
De de fait
