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Bonjour,
Concernant l’agrément, je n’ai toujours pas reçu les documents pour boucler le dossier, ceux qui doivent être signés par Daliborka…
Bonjour, je tiens à vous signaler que le Parti Pirate a émis un programme sur les droits des mineurs. Il n’est pas parfait, en recréant une limite arbitraire à 15 ans mais il a le mérite d’exister.https://partipirate.org/program/index/droits_humains_a_l_ere_numerique___droits_des_mineurs
Problème : les bulletins de vote ne sont pas distribués et il faut l’imprim
Bonjour, je tiens à vous signaler que le Parti Pirate a émis un programme sur les droits des mineurs. Il n’est pas parfait, en recréant une limite arbitraire à 15 ans mais il a le mérite d’exister.https://partipirate.org/program/index/droits_humains_a_l_ere_numerique___droits_des_mineurs
Problème : les bulletins de vote ne sont pas distribués et il faut l’imprimer soi-même ! Si quelqu’un est intéressé, je l’ai mis en pièce jointe.
Pièces jointes :
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Oh !
Je me réveillais, je voulais m’y coller mais le boulot est déjà parachevé.
Dali avait dit 15 jours, Cathy 3 jours, 2h00 ont suffi.
Bonjour Anne-Claire,En Angleterre, on est passé de l’autorité parentale à la responsabilité parentale en 1989, lors du Children Act, pour se mettre en conformité à la CIDE. Et, dès 1979, l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe suggérait déjà cette réforme. C’est dire le retard de la France. Il me semble capital de le signaler à la commission parlementaire.
Sources :
Huet-Weiller (D), “de la puissance paternelle à l
Bonjour Anne-Claire,En Angleterre, on est passé de l’autorité parentale à la responsabilité parentale en 1989, lors du Children Act, pour se mettre en conformité à la CIDE. Et, dès 1979, l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe suggérait déjà cette réforme. C’est dire le retard de la France. Il me semble capital de le signaler à la commission parlementaire.
Sources :
Huet-Weiller (D), “de la puissance paternelle à la responsabilité parentale”, dans Le Droit de la famille
en Europe son évolution de l’Antiquité à nos jours – Actes de journées internationales d’histoire du droit, Dirigé
par Roland Ganghoefer, Presses universitaires de Strasbourg, Publications de la Maison des sciences de
l’homme à Strasbourg, p 416et
J. Flauss-Diem, « Le Children Act 1989 ou le passage des droits parentaux à la responsabilité
parentale en droit anglais », Le droit de la famille en Europe, son évolution depuis l’antiquité jusqu’à nos
jours, Actes des journées internationales d’histoire du droit sous la direction de R. Ganghofer, Presses
Universitaires de Strasbourg 1992, pp. 417-418.J’ai aussi sur ma liste pour la librairie pour mardi mais j’ai déjà ma petite idée sur la réponse à la question posée :
Raymond, Guy, Droit de l’enfance et de l’adolescence : le droit français est-il conforme à la Convention internationale des droits de l’enfant ? Litec, 1995
Bienvenue.
Hier, j’ai eu la chance de pouvoir de pouvoir suivre à distance une partie de ce colloque : https://droit.univ-nantes.fr/actualites/colloque-controler-la-psychiatrie-3 avec l’intervention de 15h30 sur le patient mineur.La confériencière met le doigt sur le problème du droit français où une décision des représentants est comme une décision perosnnelle avant 18 ans.
De de fait
Hier, j’ai eu la chance de pouvoir de pouvoir suivre à distance une partie de ce colloque : https://droit.univ-nantes.fr/actualites/colloque-controler-la-psychiatrie-3 avec l’intervention de 15h30 sur le patient mineur.La confériencière met le doigt sur le problème du droit français où une décision des représentants est comme une décision perosnnelle avant 18 ans.
De de fait, les patients internés contre leur consentement par leurs parents sont considérés comme hospitalisés volontaires et ne bénéficient pas des contrôles sur les pratiques d’internement sans consentement tout en étant, de fait, internés sans consentement. Cette décision honteuse de la Cour de Cassation pérennise ce système : https://www.courdecassation.fr/decision/6285dedd6a1876057df5d0f1
De plus, ils passent dans les services adultes dès 16 ans voire avant.
Ils ont donc double peine, à la fois les inconvénients des enfants et ceux des adultes.
Merci, j’avais bien écrit sur ce fil il y a une dizaine de jours mais c’était resté sans suite…
Bonjour,
Je n’ai plus de nouvelles du Dictionnaire de la domination adulte et des rapports d’âge…
J’ai quelques propositions d’articles de prêtes mais je ne sais pas où les envoyer.
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