Bonsoir à toutes et tous,
Je poste ici ce message et dans le sujet qui lui est dédié et auquel vous pourrez vous reporter pour en savoir plus, là : https://intranet.oveo.org/forum-de-discussion/topic/participation-de-loveo-au-collectif-aede/
Depuis 2016, l’OVEO est membre du comité de pilotage du collectif AEDE (« Agissons ensemble pour les droits de l’enfant » : https://collectif-aede.org/). Des réunions du comité ont lieu tous les trimestres, et une assemblée plénière a lieu une fois par an à Paris.
Maud Alejandro et Anne-Claire Chermette ont représenté l’OVEO pendant un temps au sein de ce comité. Récemment, c’est Daniel Delanoë qui a pris le relais.
Il s’agit aujourd’hui de solliciter nos membres pour décider de la poursuite de l’investissement de l’OVEO au sein de ce comité et plus généralement, de ce collectif d’acteurs de la société civile, et notamment de sa présence, au sein d’une délégation française, à une session à Genève au Comité des droits de l’enfant de l’ONU en février prochain (date à confirmer).
Notre présence est vivement souhaitée et lors de notre réunion de cet après-midi, les personnes présentes ont exprimé un avis plutôt favorable, pour certains, à la présence de l’OVEO au sein de ce comité, ou ont réservé leur avis tant que la position de l’OVEO n’a pas été clarifiée lors d’une discussion avec tous les membres.
Pour rappel, du contenu a été produit dans le cadre de ce comité : l’OVEA a rédigé un chapitre « Violences à l’égard des enfants » dans le cadre d’un document global dont une restitution est prévu lors de l’événement de février à Genève.
Pour préparer cette restitution, deux réunions sont prévues : demain, lundi 5 décembre (j’y assisterai avec Gabriel) et mardi 10 janvier (Daniel y assistera).
Comme, je ne suis pas (encore) familière de ce sujet, je laisse les personnes qui le maîtrisent mieux me corriger ou ajouter des précisions.
Quoi qu’il en soit, je sollicite l’avis de tous nos membres sur le sujet de notre participation à cette action. Est-ce pertinent ? Que peut-on en attendre ?
A vous !
Dali
Quelques éléments pour comprendre :
Résumé des 10 recommandations prioritaires de l’AEDE
1. Mettre en place une stratégie globale et cohérente de l’enfance en s’appuyant notamment sur la création d’un Ministère dédié à l’enfance et à la jeunesse, incluant un collège associé d’enfants et jeunes et ayant des compétences interministérielles ainsi qu’une co-tutelle sur les administrations liées à l’enfance. Cette stratégie globale doit être élaborée entre les différents Ministères, le Parlement tout en associant les collectivités territoriales, les acteurs de la société civile et les enfants et les jeunes.
2. Acculturer l’ensemble de la société aux droits de l’enfant, y compris les principaux concernés ; mais également, former les pouvoirs publics, l’ensemble des professionnels, élus, en contact direct ou indirect avec les enfants aux droits de l’enfant ainsi qu’aux conditions de leurs prises en charge et accompagnement.
3. Faire participer les enfants systématiquement dans le cadre d’examens de projets et de propositions de loi les concernant en développant et renforçant les instances institutionnelles déjà existantes telles que les conseils d’enfants et de jeunes, le parlement des enfants, le COJ, le collège des enfants du HCFEA, etc.
4. Veiller à assurer la disponibilité d’un panel d’offres de prise en charge et d’accompagnement appropriées sur chaque territoire (MECS et ESMS handicap, famille d’accueil, lieu de vie, village d’enfants etc.), respectant les droits des enfants accueillis ou accompagnés et répondant à leurs besoins spécifiques, à leur situation et à leur intérêt supérieur.
5. Former et sensibiliser à toutes les formes de violences en menant des campagnes nationales de sensibilisation. Par ailleurs, sur les questions de violence, le collectif AEDE rejoint les recommandations de la CNCDH « exhortant le gouvernement à fournir des données précises sur les morts des enfants dans l’espace familial et sur les enfants placés, avec des données précises sur les causes de la mort ».
6. Désigner systématiquement un avocat, formé aux droits de l’enfant, pour accompagner chaque enfant dans toute procédure où il est impliqué, quel que soit son âge.
7. Développer la prise en charge en santé mentale des enfants relevant de la protection de l’enfance.
8. Le collectif AEDE rejoint la CNCDH et exhorte le gouvernement à garantir l’accès à l’école pour tous les enfants quelle que soit sa situation.
9. Développer l’infrajustice et créer des services administratifs pour les enfants en conflit avec la loi.
10. Mettre systématiquement à l’abri les MNA pendant leur évaluation et leurs recours afin de limiter leur risque d’exploitation et bannir le recours à l’hôtel. A nouveau, le collectif AEDE rejoint les recommandations de la CNCDH exhortant le gouvernement à interdire le placement en zones d’attentes et l’enfermement aux frontières ; à désigner automatiquement un administrateur ad hoc, à interdire les tests osseux et instaurer une présomption de minorité dans la loi.
Recommandations de l’OVEO :
1 – Mettre en œuvre la recommandation du Comité des droits de l’Enfant de 2016 qui vise à modifier la notion « d’autorité parentale » mentionnée dans le code civil (article 371) par celle de « responsabilité parentale ». Au-delà d’un simple changement de terminologie, cette notion de responsabilité parentale place l’enfant en tant que sujet de droits et non comme objet d’une autorité et met fin à une approche exclusivement verticale et hiérarchique de la relation éducative. Ce changement de terminologie n’a pas pour vocation d’atténuer la place et le rôle des parents mais au contraire de les positionner en premiers protecteurs et premiers responsables du bon développement de leur enfant ;
2 – Introduire le concept de domination adulte, en parallèle à celui de domination masculine, concept qui permet de mieux comprendre les divers phénomènes de violences sur les enfants et leur caractère systémique ;
3 – Mener une campagne nationale de sensibilisation et de prévention à la violence éducative ordinaire ;
4 – Former tous les professionnels au contact des enfants y compris les personnels de la justice et de la police, de l’éducation nationale, des structures éducatives, sportives, culturelles afin de mieux prévenir, détecter, soigner et punir la violence éducative ordinaire.
